Conditions Générales
de Vente - Fermer
1) APPLICATION DES PRESENTES
Toute commande ainsi que toute fourniture sur le site internet
www.kidigom.com entraîne acceptation expresse et sans réserve
des présentes conditions générales de vente.
2) CONDITIONS DE LA PRISE DE COMMANDE
Vous pouvez commander les produits directement sur www.kidigom.com,
sous réserve de disponibilité, à destination
de la France et du reste du monde. Vous avez la possibilité
de créer un compte client pour vous éviter de re-saisir
à chaque commande toutes les informations nécessaires
au traitement de votre commande. Lors de la validation de votre
commande, vous pouvez choisir entre un paiement en ligne sécurisé
par Paypal, ou un paiement par chèque libellé à
l'ordre de CFFM., société propriétaire
de la marque Kidigom.
3) DISPONIBILITES
CFFM se réserve la possibilité de ne pas enregistrer
un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque
raison que ce soit, tenant en particulier à un problème
d'approvisionnement ou de livraison, prévisible au moment
de la commande. Le client en sera informé par e-mail dans
un délai raisonnable.
Si toutefois votre paiement avait été enregistré
et que le produit était rendu indisponible définitivement,
la société CFFM s'engage à vous fournir un
avoir du montant de votre commande concernant les articles qui n'auraient
pu être livrés. Vous pouvez aussi exiger le remboursement
en adressant une lettre recommandée à la société
CFFM avec une copie de votre facture ou de votre bon de commande.
La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande
ne donnera droit à aucune indemnité.
Au cas où votre règlement ne couvrirait pas la totalité
de vos achats, votre commande ne pourra vous être envoyé.
4) DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation,
vous disposez de 7 jours francs à compter de la livraison
pour retourner vos articles, demander un échange ou un remboursement.
Donnez de façon précise les motifs du renvoi sur le
Bon de Retour.
Le retour doit impérativement s'effectuer de la façon
suivante :
Dans la boite d'emballage neuve et d'origine accompagnée
de leurs accessoires, notices et documentations. Les articles doivent
être neufs et ne pas avoir servi. Ils doivent être complets
et intacts.
La réexpédition s'effectue à vos frais.
5) LIVRAISON
CFFM s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre
et à faire livrer à l'adresse indiquée par
le client, les produits choisis par lui lors de la commande, dans
les plus brefs délais.
Pour les produits en stock, le délai de livraison sera de
5 jours ouvrés à compter de la réception et
validation du paiement. Nos délais de livraison sont donnés
à titre indicatif. Nous nous efforçons de les respecter.
Toutefois la société CFFM ne pourrait être tenue
pour responsable d'un retard de livraison effectuée (exemple
: Poste, Transporteur, un tiers).
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du
destinataire à qui il appartiendra de vérifier la
conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter
le cas échéant, contre le transporteur, notamment
en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures
prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce,
et notamment l'envoi d'une réclamation par LAR dans les trois
jours suivant la livraison non compris les jours fériés.
L'expédition se fait par la Poste en collissimo direct suivi
ou par lettre avec suivi, tous les envois sont donc tracés
sur internet jusqu'au dépôt dans la boîte aux
lettres du client. Toutefois en cas de problèmes techniques
avec la poste, la société CFFM se réserve le
droit d'utiliser d'autres moyens de livraison que ceux cités
précédemment.
Si par cas exceptionnel nous étions en rupture de stock sur
tels ou tels produits, vous ne pouvez prétendre à
aucunes indemnités ni pénalités de retard quel
que soit le motif invoqué.
CFFM est libéré de son obligation de livraison pour
les cas exceptionnels ou de force majeure. Par exemple: grèves
totales ou partielles, inondations, incendies, guerre, attentats
à l'échelon du pays etc.
..
Les samedis Dimanches, Jours Fériés sont à
ajouter au délai initial de livraison.
6) DEFAUT D'EXECUTION
Sans préjudice des stipulations prévues à
l'article " Livraison ", les réclamations sur les
vices apparents ou la non-conformité des marchandises par
rapport au bon de commande doivent être formulées par
l'acheteur dans un délai maximum de quinze jours à
compter de la livraison de la marchandise. Passé ce délai,
aucune réclamation ne sera prise en compte.
7) PRIX ET FRAIS DE PORT
Les prix indiqués sur le site internet, par e-mails ou au
cours des diverses opérations publicitaires de CFFM sont
donnés sans engagements et sont susceptibles d'être
modifiés en cas de mise à jour d'un produit.
Tous nos prix sont TTC (Taxe incluse).
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française
applicable depuis Avril 2000 au taux de 19,6 %. Si le taux venait
à être modifié en hausse ou en baisse en cours
de saison, ces changements pourront être répercutés
sur le prix des articles. Les articles que nous vendons sont décrits
et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré
toutes nos précautions, des erreurs se produisaient, nous
ne pourrions en aucuns cas être engagés sur ce fait.
Toutes opérations intervenant entre CFFM et ses clients,
non contestées dans le délai de quinze jours, ne peuvent
donner lieu à une réclamation.
Les frais de port comprennent le transport et l'emballage. Ils peuvent
être modifiés en cas de changement de tarifs de la
poste ou des fournisseurs d'emballages.
8) CONDITIONS DE REGLEMENT
Le règlement s'opère à la commande, au comptant,
sans escompte et en euros uniquement.
Différents modes de paiement vous sont proposés :
- Par un compte Paypal en ligne
- Par carte bancaire en ligne sécurisé par Paypal.
- Par chèque bancaire à l'ordre de CFFM. Seuls
les chèques français en euros sont acceptés.
Il vous suffit de mentionner au dos de votre chèque votre
numéro de facture et de l'envoyer à :
CFFM
ZAC des portes de la forêt
51 Allée du clos des charmes
77090 COLLEGIEN
. Les frais d'une
seconde présentation d'un chèque sont à la
charge du client.
- Par virement pour les administrations (contactez nous par mail
pour avoir un RIB)
Les délais d'exécution de la commande s'entendent
à compter de la réception de la totalité du
paiement de la commande.
CFFM ne pourrait être tenu pour responsable d'une erreur concernant
les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
CFFM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige antérieur.
CFFM conserve la propriété des produits jusqu'au paiement
intégral du prix par le client.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement
annulée et le client en sera informé par courrier
électronique, par téléphone ou par courrier
postal.
Toute commande signée du client par clic sur la case à
cocher d'acceptation des présentes conditions de vente, implique
une acceptation pure et simple de ces conditions, irrévocable
et qui ne peut être remise en cause.
Le prix indiqué sur le produit lors de la prise de commande
doit correspondre au prix que vous trouverez sur la facture détaillée
que vous recevrez avec votre commande.
La facture est envoyée en même temps que vos articles.
Cette facture devra être conservée pour une éventuelle
réclamation.
9) RESPONSABILITE
Le client s'interdit de revendre les produits achetés sur
kidigom. Toute commande passée par un client sur ce site
est pour son usage personnel.
Les renseignements transmis resteront confidentiels sauf si nous
constatons une tentative de fraude pour quelque montant que ce soit.
Auquel cas nous déposerons plainte et l'intégralité
des données recueillies vous concernant sera transmise au
Parquet pour enquête.
10) JURIDICTION
Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître
des contestations pouvant naître à quelque titre que
ce soit des présentes conditions générales
et des contrats auxquels elles s'appliqueront.
Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations reproduites
sur le site kidigom.com sont réservées au titre du
droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la
propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour
un usage privé sous réserve de dispositions différentes
est permise. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon
et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle
sauf autorisation préalable de CFFM. Toute reproduction totale
ou partielle du site est totalement interdite.
De plus la marque KIDIGOM est une marque déposée à
l'INPI par la société CFFM. Toute reproduction ou
utilisation de la marque KIDIGOM sans autorisation préalable
entraînera des poursuites judiciaires.
Fermer
|